ACCÈS À L'INFORMATION 

Conformément aux dispositions de la loi organique n ° 2016-22 du 24 mars 2016 et de la circulaire n ° 2012-25 du 05 mai 2012 relative à l'accès aux documents administratifs des structures publiques, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s'emploie à établir de nouvelles relations avec les citoyens à travers la mise à leur disposition des informations et documents administratifs.

RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES POUR L'ACCÈS À L'INFORMATION :

- Loi organique n ° 2016-22 du 24 mars 2016 sur le droit d'accès à l'information

- Circulaire du Premier ministre n ° 19 du 18 mai 2018 sur le droit d'accès à l'information

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION :

- Demande d'accès à l'information
- Formulaire de grief

 MANUELS DE PROCEDURES :

CELLULE CHARGEE DE L'ACCÈS A L'INFORMATION :

Secrétariat général - Université de Sfax - Route d'aéroport 0,5 km - Boîte postale. 1169 - 3029 Sfax

Tél : 74244423 - 74248233 - 74242951 - 74247954

RAPPORT :

Rapport 2019

LES PERSONNES RESPONSABLES DE L'ACCÈS À L’INFORMATIONS :

Pièces-Jointes :